MENTIONS LEGALES
du site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://moulinlotte.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE est édité par : Catherine PETIT JEAN, ayant son siège social à l’adresse suivante  : La Giraudière – 69690 Brussieu – France
Siret : 31202175100010

Téléphone : 04 74 70 85 06 / Adresse e-mail : moulin.lotte@orange.fr
Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de publication est MadameCatherine PETIT JEAN.
Adresse e-mail de contact : moulin.lotte@orange.fr
Ci après « le Directeur de publication »

Le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE a été réalisé par :
CHAPSelle – Charline Pellegrinelli : 2C, boulevard de la République, 69410 Champagne au Mont d’Or
www.chapselle.fr

Le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE.
Ci-après les « Utilisateurs »

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :

  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »  : les présentes conditions d’utilisation du site web https://moulinlotte.fr/
  • « Services » « Évènements » : ensemble des services et évènements proposés par MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
  • « Site » : désigne le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE accessible depuis l’adresse : https://moulinlotte.fr/ ou tout autre adresse URL.
  • « Utilisateur »  :  désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site.

 

Présentation du site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE

Ce site vous permet de découvrir les activités de vente de produits artisanaux (farines, huiles, céréales, alimentation animale, granulés de bois de chauffage) au magasin ou en livraison, proposées par le MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE.
Vous pouvez faire des demandes d’information ou de commande depuis le site en vous rendant sur la page Contact.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE », est une marque commerciale de Catherine PETIT JEAN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

Liens hypertextes

Le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo MOULIN DE LA GIRAUDIÈRE institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : moulin.lotte@orange.fr.